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La BDES (base de données économiques et sociales), obligatoire depuis 2015 pour les entreprises de plus de 50 salariés a été instituée par la loi de sécurisation de l’emploi. Ce document rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition du comité social et économique. Découvrez dans une courte vidéo, les obligations et la jurisprudence sur la BDES.
La mise en place de la BDES est obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés. Attention :en l’absence de base de données unique, l’employeur se rend coupable de délit d’entrave, passible d’une amende de 7 500 €. La base de données est tenue à la disposition des personnes habilitées à la consulter sur un support informatique ou papier. Le contenu de la BDES varie en fonction de la taille des entreprises (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32193) :
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