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Ce qui change et ne change pas avec le Prélèvement à la source

Ce qui change et ne change pas avec le Prélèvement à la source
Le gouvernement a confirmé début septembre la mise en place Prélèvement à la source (PAS) au  1er janvier 2019. Cette réforme initiée lors du quinquennat de François Hollande avait été décalée de 2018 à 2019. Rappel sur les obligations des entreprises

Le prélèvement à la source, quelles obligations pour votre entreprise

Le prélèvement à la source a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. L’impact principal pour l’entreprise est qu’à partir du 1er janvier 2019, elle devient collecteur de l’impôt sur le revenu. En effet, l’impôt sera prélevé par l’entreprise et reversé ensuite à l’administration fiscale. L’entreprise recevra de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), par voie dématérialisée, le taux de prélèvement à appliquer pour chaque salarié.
 
 

Mélanie Grellier-Drapeau, avocate spécialisée en droit du travail du cabinet Fidal, revient plus en détails sur les obligations des entreprises :

Rappelons que l’administration fiscale reste cependant l’interlocuteur privilégié pour les demandes des contribuables.

Sage et le prélèvement à la source

Sage conforme PASL’éditeur Sage est prêt pour le prélèvement à la source ! La version Sage Paie 100cloud permet d’automatiser l’importation des taux d’imposition dans votre logiciel de paie, de réaliser ensuite le prélèvement et le versement de l’impôt. Oléap, intégrateur Sage, a mis au point un Dispositif de formation pour réussir la mise en place du PAS.
 
 
Quelques liens utiles
  • https://www.sage.com/fr-fr/assistance-support/faq-prelevement-a-la-source/
  • https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
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