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Nouvelle année rime avec nouvelles obligations légales. Découvrez dans cet article les principales obligations légales en terme de Paie-RH qui impliquent des modifications importantes en terme de paramétrage et de gestion dans votre logiciel de Paie – à mettre en place dès maintenant pour vos pais de Janvier.
A partir des paiements de salaires en janvier 2019 ( * Salaires de décembre 2018 payés en janvier 2019 pour les entreprises en décalage de paie), l’impôt sera prélevé directement sur les revenus au moment de leur perception.
Qui est concerné ?
Ce qui CHANGE
la taxation est contemporaine : perception et paiement simultanés
le mode de collecte de l’impôt : par prélèvement à la source
Montant du prélèvement = Rémunération Nette fiscale * Taux prélèvement
Ce qui NE CHANGE PAS
le mode de calcul de l’impôt
la relation contribuable / administration fiscale
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent en un régime unique, le régime Agirc-Arrco.
Voici les principales modifications :
Les principales nouveautés légales qui impactent votre logiciel Sage Paie sont les suivantes :
Le taux horaire du SMIC sera quant à lui porté au premier janvier prochain à 10,03 euros bruts soit un SMIC mensuel brut de 1521,22 euros pour pour 35 h.
Tous les éléments listés dans cet article peuvent bien sûr être amenés à évoluer au cours de l’année. Renseignez-vous auprès des organismes agrées si vous avez des questions complémentaires.
Découvrez la solution Sage Espace employés pour vous mettre en conformité au sujet des entretiens professionnels qui doivent être réalisés tous les 2 ans pour tous les salariés.
Rendez-vous les 13, 14 et 15 octobre prochain en live sur Teams pour la Semaine de la BI.
Au programme : conférence Microsoft, cas pratiques, démonstrations, retour d’expériences et échanges de bonnes pratiques.
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