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Nouvelle année rime avec nouvelles obligations légales. Découvrez dans cet article les principales obligations légales en terme de Paie-RH qui impliquent des modifications importantes en terme de paramétrage et de gestion dans votre logiciel de Paie – à mettre en place dès maintenant pour vos pais de Janvier.
A partir des paiements de salaires en janvier 2019 ( * Salaires de décembre 2018 payés en janvier 2019 pour les entreprises en décalage de paie), l’impôt sera prélevé directement sur les revenus au moment de leur perception.
Qui est concerné ?
Ce qui CHANGE
la taxation est contemporaine : perception et paiement simultanés
le mode de collecte de l’impôt : par prélèvement à la source
Montant du prélèvement = Rémunération Nette fiscale * Taux prélèvement
Ce qui NE CHANGE PAS
le mode de calcul de l’impôt
la relation contribuable / administration fiscale
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent en un régime unique, le régime Agirc-Arrco.
Voici les principales modifications :
Les principales nouveautés légales qui impactent votre logiciel Sage Paie sont les suivantes :
Le taux horaire du SMIC sera quant à lui porté au premier janvier prochain à 10,03 euros bruts soit un SMIC mensuel brut de 1521,22 euros pour pour 35 h.
Tous les éléments listés dans cet article peuvent bien sûr être amenés à évoluer au cours de l’année. Renseignez-vous auprès des organismes agrées si vous avez des questions complémentaires.
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