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Tout savoir sur le prélèvement à la source

Tout savoir sur le prélèvement à la source
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Le rôle du collecteur

Le collecteur peut être une entreprise, une association, une administrations ou une caisses de retraite. Il a pour mission dès 2019 de collecter et de reverser l’impôt sur le revenu à l’administration fiscale. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) transmettra par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer pour chaque salariés.
  • Je suis une entreprise ou une association

La Déclaration sociale nominative (DSN) simplifie la mise en œuvre du PAS. L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement (en tenant compte des options retenues dans certains cas par le contribuable) et le transmettra au collecteur. L’impôt sera reversé chaque mois de manière simplifiée grâce à la DSN.
  • Je suis une administration, une caisse retraite ou un autres payeurs de pensions

Tout comme les employeurs hors DSN pendant la période transitoire, ces collecteurs devront déposer tous les mois une déclaration PASRAU, portant les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant à payer. Cette déclaration sera la même que celle prévue pour les employeurs qui ne passeront en DSN qu’après 2019.
En savoir plus

Les outils à dispositions pour l’entreprise

Le Ministère de l’économie met à disposition un kit collecteur à destination des entreprises. Rappelons que leur rôle est de collecter et reverser l’impôt sur le revenu à l’administration fiscale. Le kit présente trois brochures d’informations à destination des chefs d’entreprise, des comptables et des services RH :
  • Une présentation générale du dispositif : périmètre de la réforme, calendrier, phase test
  • Une guide pour les entreprises : questions réponses techniques et juridiques des collecteurs, charte des éditeurs de logiciels de paie
  • Les principales questions réponses que se posent les salariés : FAQ des salariés et retraités
  • Des supports de communication à transmettre à vos collaborateurs
Kit collecteur PAS
 

Sage et le PAS

Pour faciliter la mise en conformité, Sage a signé récemment la charte de partenariat avec la DGFiP ayant pour objectif de sécuriser la mise en place du PAS. Cette charte engage les éditeurs de logiciels de paie à proposer une offre conforme à la mise en œuvre du PAS.
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